Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGU ") définissent les règles d'utilisation de la plateforme et des services proposés par Genezys SAS. Elles régissent l'accès et l'utilisation des services par l'" Utilisateur ". Elles sont accessibles sur la plate-forme sous la rubrique "CGU".

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Le site https://www.genezys.xyz/ est édité par Genezys SAS, société au capital de 27 359,68 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 843 274 820.

Siège social : 93 Cours Berriat 38000 Grenoble
Adresse électronique : contact@genezys-app.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05920557287

Le Site est hébergé par Webflow, Inc. dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco.

La Plateforme propose des solutions informatiques, notamment des services d'engagement via des actifs numériques sécurisés par la technologie blockchain.Le Service comprend l'ensemble des actifs, fonctionnalités, applications, services, technologies et solutions fournis par Genezys.

Le site https://www.genezys.xyz/ propose les services suivants :

Conception, édition, développement, commercialisation et exploitation de solutions informatiques et notamment de services d'engagement communautaire dans les domaines sportifs ou artistiques via l'émission de biens numériques ou d'actifs numériques sécurisés par la technologie blockchain.

Afin d'accéder à certains services, l'Utilisateur doit s'inscrire et fournir des informations via un formulaire. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment en ce qui concerne son adresse électronique. Toute tentative d'accès non autorisé ou de fraude pourra entraîner la suppression immédiate de l'accès.

L'accès aux services implique l'identification de l'Utilisateur au moyen de son login et de son mot de passe.

Tout dysfonctionnement du site ou du serveur dû à un cas de force majeure exonère Genezys de toute responsabilité, sous réserve d'une éventuelle interruption ou modification en cas de maintenance. Le cas échéant, l'Utilisateur renonce à toute réclamation, tout droit et toute action de quelque nature que ce soit à l'encontre de Genezys SAS.

L'Utilisateur peut contacter la plate-forme par courrier électronique à l'adresse électronique de l'éditeur indiquée à l'ARTICLE 1.

La fourniture des services mentionnés ci-dessus nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Le respect de la vie privée de l'Utilisateur dans la collecte et le traitement de ses données personnelles est garanti conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; et au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à leurs données personnelles :

- par e-mail à gdpr@genezys-app.com
- par courrier à Genezys SAS, 93 Cours Berriat 38000 Grenoble ;

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour exercer ses droits en France et dans le système juridique de tout Etat qui pourrait s'appliquer au présent contrat, sans préjudice des dispositions relatives aux conflits de lois.

L'utilisateur accepte de se conformer aux règles et conditions de la Plateforme Genezys.

Les marques, logos, signes et tout le contenu du site (notamment : textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque GENEZYS est une marque déposée de Moonshot Incubator SAS, et toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation de cette marque, en tout ou partie, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit en citer l'auteur et la source.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit peut demander sa suppression du site via son espace personnel.

Lorsque la suppression du compte de l'Utilisateur n'est pas possible en raison d'un dysfonctionnement technique ou d'un cas de force majeure, la suppression interviendra à l'issue de la limitation technique précitée.

Lorsque la suppression du compte de l'Utilisateur est rendue impossible :

- par l'existence d'une enquête relative à une violation potentielle ou avérée des lois et règlements ; par une violation des Conditions Générales de Genezys ;
- par une obligation légale, réglementaire, européenne ou judiciaire ;
- par une requête d'une autorité judiciaire ou administrative ;
- par une requête des forces de l'ordre ou d'un organisme gouvernemental ;

La suspension du processus de suppression du compte de l'Utilisateur n'excédera pas de manière disproportionnée le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été décidée.

Genezys fait preuve de diligence et de fiabilité quant aux informations publiées sur la plate-forme et sur le site https://www.genezys.xyz/, sans toutefois pouvoir garantir l'absence de tout défaut, erreur ou omission.

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Genezys se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement et expressément accordés à l'Utilisateur.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site https://www.genezys.xyz/. Ce dernier n'exerce aucun contrôle sur les pages web auxquelles ces liens renvoient et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée à l'ARTICLE 1.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées " CGV ") régissent les relations contractuelles entre Genezys SAS, au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 843 274 820 ; et tout utilisateur (ci-après dénommé " l'Utilisateur ") effectuant un achat sur la Plateforme.

Siège social : 93 Cours Berriat, 38000, Grenoble, France
Adresse électronique : contact@genezys-app.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05920557287

La Plateforme propose des solutions informatiques, en particulier des services d'engagement par le biais d'actifs numériques sécurisés par la technologie blockchain.

La Plateforme propose notamment à la vente des Fancards numériques et des jetons $GNZ. Les Fancards permettent notamment d'accéder à des contenus exclusifs et à des loteries.

Les prix des produits (y compris les Fancards) sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Genezys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes passées sur la plate-forme sont fermes et définitives.

L'utilisateur recevra une confirmation par email après validation de la commande.

Genezys se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le compte de l'utilisateur sera débité immédiatement après validation de la commande.

Les Fancards sont livrées numériquement sur le compte de l'utilisateur une fois le paiement confirmé.

En cas de problèmes techniques empêchant une livraison immédiate, l'utilisateur est invité à contacter le service d'assistance à la clientèle.

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.

En cas de dysfonctionnement avéré des Bannières, l'utilisateur peut demander le remboursement ou l'échange dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

Les jetons $GNZ sont des actifs numériques de crypto-monnaie. Ils peuvent notamment être utilisés pour acheter des Fancards.

Les données personnelles collectées au moment de l'achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.