Article 1 – Présentation de Genezys SAS
Genezys SAS est une société par actions simplifiée au capital de 24 670,34 € (vingt-quatre mille six cent soixante-dix euros et trente-quatre centimes), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 920 557 287, dont le siège social est situé 93 cours Berriat, 38000 Grenoble, France.
L'adresse de contact est : contact@genezys-app.com.
La Société « Genezys SAS » propose la conception, l'édition, le développement, la commercialisation et l'exploitation de solutions informatiques de services d’engagement de communautés dans le domaine sportif, notamment par l’émission de biens digitaux ou actifs numériques principalement sécurisés par la technologie blockchain.
Ainsi, son plateforme, la société « Genezys SAS » propose :
- ’émission dans une galerie (« Marché Primaire »),
- l’échange, achats et ventes via une place de marché/marketplace (« Marché Secondaire ») de cartes numériques nommées « Fancards », ainsi que d'autres biens digitaux.
Article 2 - Caractéristiques essentielles de la plateforme Genezys
Les conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Genezys SAS et de ses clients (utilisateurs de la plateforme) dans le cadre des transactions effectuées sur les places de marchés Genezys ; marché primaire et marché secondaire. Toute prestation accomplie par la société Genezys SAS implique l'adhésion sans réserve des clients acheteurs aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Achat des Fancards et autres biens digitaux
Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter sur la plateforme. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles dans la galerie (marché primaire) ou la place de marché (marché secondaire entre utilisateurs), dans la limite des stocks disponibles.
L'acte d'achat, qui constitue la formation du contrat de vente entre Genezys SAS et l'utilisateur, ne sera considéré comme valable qu'après paiement intégral du prix en vigueur au moment de la transaction.
Le Fancard ainsi achetée est visible dans le portefeuille de l'utilisateur de la plateforme (Mon casier).
Article 4 - Prix sur la marché primaire (galerie)
Les prix des marchandises vendues sur la galerie Genezys sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Et seront majorés des frais applicables (« fees »), c’est-à-dire des coûts d’inscription sur la blockchain et de transaction au jour de la commande. La société Genezys SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises déjà commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les éventuels rabais, ristournes et autres opérations commerciales que la société Genezys SAS serait amenée à consentir dans le cadre de sa politique commerciale.
Article 5 – Prix sur le marché secondaire (marketplace)
5.1 L’utilisateur peut décider de mettre en vente une ou plusieurs de ses Fancards ou autres bien digitaux sur le Marché dit secondaire (marketplace). Pour se faire, l’utilisateur fixe le prix et publie une « annonce ». La mise en vente sera ouverte sur le Marché pendant. Tout accord en vue de la transaction intervient entre deux utilisateurs de la plateforme : le vendeur et l'acheteur, à l’exclusion de la plateforme en question (voir 5.4).
5.2 L’utilisateur qui ne vend pas sa ou ses Fancards, dans le délai mentionné ci-dessus, voit sa mise en vente expirer. Il devra alors réitérer l’opération s’il souhaite à nouveau vendre la Fancard non vendue lors de la tentative précédente.
5.3 Lorsque l’utilisateur acquiert des Fancards sur la place de marché secondaire (marketplace), des redevances et frais de services seront appliquées et explicitement indiquées avant toute validation de transaction. Genezys se réserve le droit de changer le montant de ses frais de service à tout moment.
5.4. La société Genezys SAS n'intervient pas, dans le cadre de la transaction entre deux utilisateurs de la plateforme. Genezys SAS n'est pas plus un intermédiaire de la mise en relation entre le vendeur et l’acquéreur sur le marché secondaire. Ces derniers sont seuls maîtres et responsables dans le cadre de l’offre et la demande ainsi organisée et de l’évaluation du prix. Ainsi, la société Genezys SAS ne contrôle pas la valeur, la pertinence et/ou l'équité des prix proposés par un vendeur. Tout utilisateur non professionnel peut vendre sur le marché secondaire (marketplace). Il est responsable de tous les impôts, taxes et prélèvements en vigueur qui seraient dus dans le cadre de la transaction qu'il conclut avec un Acheteur.
5.5. Genezys se réserve le droit de retirer toute mise en vente sur le marché secondaire (marketplace) en cas de non-respect des présentes CGU/CGV par le vendeur concerné ou encore s’il fait l'objet d'une restriction de service ou d'une suspension de compte temporaire ou permanente.
5.6 L’utilisateur est seul responsable des sommes qu’il paie. La société Genezys SAS ne saurait être tenue responsable du résultat escompté par l’utilisateur, et dont elle ignore tout.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, de façon sécurisée dans le cadre du protocole STRIPE.
Article 7 - Modalités du contrat
Seules les personnes physiques juridiquement capables et majeures dans leur pays de résidence (18 ans en France) peuvent créer un compte et effectuer des achats et ventes successifs sur la plateforme.
Pour utiliser le service, l'utilisateur s'identifie via l'application. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable.
La plateforme ne peut être utilisée sans la création préalable d'un compte utilisateur comprenant la fourniture de :
- un nom d’utilisateur, dépourvu de caractère grossier ou offensant, associé à toutes les utilisations de la plateforme
- une adresse e-mail,
- un numéro de téléphone.
L’utilisateur s’inscrit gratuitement et pour son compte, jamais pour un tiers (ex : mineurs).
Enfin, il est précisé que Les NFT sont acquis sans but d’investissement et / ou de gain en capital, bien qu’ils puissent faire l’objet d’une revente. Ils ne génèrent pas de rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire
Article 8 - Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur
